Droits et devoirs de l’assistante maternelle

En tant qu’assistante maternelle, vous souhaitez exploiter vos 58 heures de formation IPERIA dans le cadre du Plan de Développement de Compétences ou de votre Compte Personnel de Formation (CPF) pour vous perfectionner, mais vous ne savez pas par où débuter ?

La formation « Droits et devoirs dans l’exercice de son métier » est faite pour vous !

Pour débuter dans votre métier d’Assmat et l’exercer dans les bonnes conditions, il est essentiel de connaître les droits et devoirs de l’assistante maternelle.

L’importance de connaître les droits et devoirs de l’Assmat

Exercer la profession d’assistante maternelle requiert une compréhension approfondie du droit du travail qui s’applique à ce secteur.

Lorsqu’un parent confie son enfant à une assistante maternelle, il assume le rôle de particulier employeur. En conséquence, tant le particulier employeur que l’assistante maternelle doivent respecter des droits et des devoirs bien définis.

Le non-respect des dispositions légales expose à des conséquences graves, allant du retrait de l’agrément à d’éventuelles poursuites devant le Conseil des Prud’hommes.

Des entités telles que la mairie, les relais parents/assistantes maternelles, ou les associations professionnelles peuvent fournir un accompagnement précieux aux deux parties, les aidant à appréhender leur nouveau rôle d’employeur/salariée.

Lire aussi : l’essentiel à savoir sur les impôts des assistantes maternelles

Quelles sont les obligations professionnelles et légales de l’assistante maternelle ?

L’assistante maternelle doit respecter des obligations professionnelles et légales. Cela signifie qu’elle doit respecter les horaires définis dans le contrat de travail, les règles de sécurité, et le contrat signé avec le parent.

Dans le cadre de ses responsabilités, l’assistante maternelle est tenue de :

• Suivre une formation de 120 heures, dont 60 heures avant tout accueil (80 heures pour les nouvelles demandes d’agrément depuis le 1er janvier 2019).
• Posséder un agrément et respecter la capacité d’accueil spécifiée dans celui-ci, incluant ses propres enfants de moins de 3 ans. (Lire les conditions et processus pour obtenir l’agrément d’Assmat)
• Assurer une surveillance personnelle et continue des enfants accueillis, sans les confier à un tiers, même pour une courte période.
• Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les accidents dont l’enfant pourrait être victime au domicile d’accueil et les dommages qu’il pourrait causer à autrui pendant les heures d’accueil.
• En cas de transport, contracter une assurance spécifique pour le véhicule afin de couvrir les enfants accueillis.
• Déclarer tout nouvel enfant à la circonscription d’action sociale au conseil départemental dans les 8 jours suivant l’accueil, en précisant son âge. Toute modification de ces éléments doit être signalée dans les 8 jours.
• Informer immédiatement la circonscription d’action sociale de tout accident grave ou décès survenu pendant l’accueil.
• Signaler par écrit tout changement d’adresse à la circonscription de référence.
• Garantir la sécurité et une hygiène optimale au sein du lieu d’accueil et de son environnement.
• Depuis le 1er juin 2018, lors de l’accueil d’un nouvel enfant né après le 1er janvier 2018, vérifier la réalisation des vaccins obligatoires correspondant à l’âge de l’enfant à ce moment-là.

Congés, chômage, maladie, formation, quels sont les droits de l’Assmat ?

Droit aux congés et jours fériés accordés à l’assistante maternelle

• Jours fériés : le 1er mai, s’il s’agit d’un jour habituellement travaillé, doit être rémunéré par l’employeur. En cas de travail ce jour-là, une majoration de salaire de 100 % est due. Les autres jours fériés sont à discuter dans le cadre du contrat de travail.
• Congés pour événements familiaux : 4 jours pour son mariage ; 2 jours en cas de décès de son conjoint ou de son enfant ; 1 jour pour le mariage de son enfant ; 1 jour en cas de décès d’un ascendant.
• Congés payés : l’assistante maternelle a droit à 5 semaines de congés payés par an. La durée acquise est calculée sur la base de 2 jours et demi ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés chômés) de congés par mois.

Lire aussi : 9 points à savoir sur les congés payés de l’assistante maternelle.

Droit à la prestation de sécurité sociale

Le droit à la prestation de sécurité sociale dans le cadre du régime général : la couverture des frais de santé, tels que les médicaments et les consultations médicales, est intégrale.

En cas d’arrêt de travail entraînant la suspension de la rémunération, les indemnités journalières sont calculées selon le salaire réel d’activité (salaire brut), dans la limite d’un plafond (le montant net du salaire).

Autre dit : le montant de l’indemnité journalière (IJ) versée en cas d’arrêt de travail (maladie ou accident) est calculé sur la base de 76% du salaire mensuel brut après déduction de l’IJ versée par la sécurité sociale. Ce montant ne peut toutefois par être supérieur au salaire net perçu par l’assistante maternelle.

Droit à l’assurance chômage pour les assistantes maternelles

Le droit à l’assurance chômage pour les assistantes maternelles prévoit des prestations des ASSEDIC en cas de chômage, grâce aux cotisations sociales versées par leur (leurs) employeur(s) à l’URSSAF.

Les périodes d’indemnisation sont calculées en fonction de l’âge et du temps de travail, exclusivement compté en jours.

Droit à la formation

Les assistantes et assistants maternels bénéficient du droit à la formation dès leur première heure de travail.

Elles peuvent accéder à un total de 58 heures par an (formation IPERIA), intégralement prises en charge dans le cadre du plan de formation.

Le choix du programme de formation peut résulter d’une décision prise soit par l’employeur, soit par le salarié.

Toute assistante maternelle agréée peut bénéficier du CPF. Elle acquiert de 500 € par an comme toute autre profession.

Quelles sont les obligations du parent employeur ?

De même que l’assistante maternelle a des devoirs, le parent-employeur a également des obligations.

Lors de l’embauche et pendant la durée du contrat de travail du salarié, un certain nombre d’obligations sont à respecter.

• S’assurer que l’agrément de l’assistant maternel est en cours de validité, se faire immatriculer au centre national Pajemploi,
• Déclarer mensuellement les salaires versés auprès de cet organisme,
• Respecter la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur,
• Établir un contrat de travail écrit,
• Respecter le salaire minimum conventionnel,
• Prévenir les risques d’accidents du travail et les maladies professionnelles,
• Rémunérer l’assistant maternel pendant ses heures de formation obligatoires. Si celles-ci ont lieu pendant le temps de travail habituel, le parent sera remboursé des sommes concernées.

La formation Droits et devoirs de l’assistante maternelle

La formation « Droits et devoirs dans l’exercice de son métier » a été spécialement conçue pour les assistantes maternelles et les employés du particulier-employeur.

Elle a pour objectif de vous fournir les connaissances essentielles pour exercer votre métier en toute conformité avec la législation en vigueur, et d’aborder les questions de droits et devoirs avec confiance et assurance.

Bonne nouvelle, elle est financée par IPERIA !

Le programme de la formation

• Module 1 : Les textes législatifs indispensables à l’exercice de son métier
• Module 2 : L’embauche
• Module 3 : Les documents partagés entre assistante maternelle et parents employeurs
• Module 4 : La rémunération
• Module 5 : Les impôts
• Module 6 : Le droit à la formation
• Module 7 : Les congés payés
• Module 8 : Les absences
• Module 9 : La fin du contrat

Suivre la formation en ligne « Droits et devoirs dans l’exercice de votre métier »

La formation en ligne est une bonne option pour avancer à votre rythme.

Chez AMA Campus, la formation sur les droits et devoirs de l’assistante maternelle est conçue pour être flexible et adaptée à votre emploi du temps. Vous pouvez la suivre en ligne, à votre propre rythme, tout en bénéficiant du soutien de notre formateur qui sera disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner tout au long du processus.

Et après ? Se former encore

L’exercice du métier d’assistante maternelle requiert des compétences spécifiques et une compréhension approfondie des capacités et des besoins des jeunes enfants.

Gérer un tel engagement au quotidien demande également une réflexion sur ses pratiques professionnelles et la mise à jour régulière de ses compétences à la lumière des dernières avancées dans le domaine du développement de l’enfant, notamment en ce qui concerne les neurosciences de la petite enfance.

Participer à une formation dédiée aux assistantes maternelles vous offre l’opportunité de mettre en valeur vos compétences professionnelles auprès de vos collègues et des parents, tout en améliorant votre capacité à accompagner au mieux les jeunes enfants qui vous sont confiés. La formation continue des Assmat est encouragée par des catalogues de formations qui répondent aux intérêts et problématiques du métier, et par des prises en charges financières.

Se former sur des thèmes tels que les émotions de l’enfant, l’alimentation ou le développement du langage constitue une démarche variée, pourtant cruciale dans votre métier qui est si enrichissant au quotidien.