Les congés payés de l’assistante maternelle en 9 points
Les congés payés de l’assistante maternelle et les congés sans solde sont un aspect important à considérer dans la gestion de la relation contractuelle employeur-employé. Ils font partie des droits et devoirs de l’assistante maternelle.
Comme tout salarié, elle a droit à des périodes de repos pour se ressourcer. Cependant, la gestion de ces congés peut parfois poser des difficultés, notamment en ce qui concerne l’harmonisation des dates et le respect des règlements légaux.
Cela est dû à la spécificité du métier d’assistante maternelle qui ne relève pas du code de travail ,mais d’une convention collective bien à part .
Acquisition des congés payés dès le premier jour de travail
Dès que l’assistante maternelle commence à travailler, elle commence également à accumuler des jours de congés payés. Même si la période d’essai prend fin rapidement, elle a droit à ces congés dès le début de son emploi.
Les 5 semaines de congés payés annuels : un droit irrévocable
Peu importe les circonstances, l’assistante maternelle a le droit et l’obligation de prendre 5 semaines de congés payés par an minimum. Cette garantie lui permet de prendre du repos régulièrement pour maintenir son bien-être et sa performance au travail. Un congé représente un laps de temps sans AUCUN enfant accueilli à son domicile .
L’année de congés ne suit pas le calendrier traditionnel
L’année de congés de l’assistante maternelle ou appelée également une année de référence, ne se termine pas le 31 décembre. Elle débute le 1er juin et se clôture le 31 mai de l’année suivante.
Cette particularité nécessite une planification minutieuse pour éviter toute confusion et une explication approfondie dès la signature du contrat de travail.
Différences entre année de 47 semaines d’accueil et année de 46 semaines d’accueil ou moins
L’année de 47 semaines d’accueil est considérée complète, l’année de 46 semaines d’accueil ou moins est considérée incomplète.
La manière dont les congés sont calculés varie selon que l’assistante maternelle travaille à l’année complète ou incomplète.
En année incomplète, le calcul est ajusté en fonction du nombre de semaines travaillées, ce qui nécessite une attention particulière lors de l’établissement du contrat de travail car les congés payés ne sont pas inclus dans la mensualisation et donc à payer en sus au 31 mai de chaque année.
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DécouvrirLes congés sont comptabilisés en jours ouvrables
Pour déterminer le nombre de jours de congés pris par l’assistante maternelle, il est essentiel de comprendre la différence entre jours ouvrables et jours ouvrés. Cette distinction permet d’éviter toute confusion lors du décompte des congés.
Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés ,les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire ( dimanche principalement).
Par exemple : une ass mat qui travaille du lundi au vendredi, hors le mercredi se verra débitée 6 jours ouvrables lors de la prise d’une semaine de CP ( du lundi au samedi ).
Rémunération des congés payés de l’assistante maternelle
La rémunération des congés payés de l’assistante maternelle varie en fonction du type d’année de travail (complète ou incomplète comme vu plus haut).
En année complète, la rémunération est généralement maintenue, tandis qu’en année incomplète, elle peut être soumise à des ajustements (voir paragraphe plus haut).
Le calcul se fait selon une formule prédéfinie qui s’adapte à chaque type de contrat et qui indique la somme due pour une journée de CP de prise.
Lire aussi : La convention collective des assistantes maternelles, c’est quoi au juste ?
Négociation des dates de congés
Bien que les employeurs aient théoriquement le pouvoir de choisir les dates de congés, l’assistante maternelle a également son mot à dire. Cette collaboration est essentielle pour garantir que les congés sont pris dans le respect des besoins et des contraintes de chacun.
Étant l’employée de multi employeurs, c’est à l’assistante maternelle de redéfinir les dates de vacances communes à tous les employeurs dans la limite de 5 semaines minimum. Ensuite, si dates de vacances supplémentaires, celles-ci peuvent être prises à des moments différents sous condition d’acceptation des deux parties .
Exemple : Madame X a 3 familles d’employeurs. Elle prend 5 semaines de CP qui vont être les mêmes pour tous les employeurs. Chaque employeur a droit de rajouter des semaines d’absence pour son enfant qui vont être déduites de la mensualisation avec l’accord de l’assistante maternelle. Elle est libre d’accueillir les autres familles pendant cette période.
Lire aussi : Impôts des assistantes maternelles, l’essentiel à savoir.
Congés supplémentaires pour les Assmat parents
Si l’assistante maternelle a des enfants à sa charge et n’a pas encore accumulé 30 jours de congés, elle peut bénéficier de 2 jours supplémentaires par enfant.
Pour qu’un enfant soit considéré comme à charge, deux critères doivent être remplis : il doit résider au domicile de l’assistante maternelle et avoir moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours, ou être en situation de handicap.
Il est important de noter que ce droit est plafonné à 30 jours ouvrables.
Possibilité de congés de fractionnement
En dehors de la période de congé principale (du 1er mai au 31 octobre), l’assistante maternelle peut également bénéficier de congés de fractionnement :
- 2 jours ouvrables si 6 jours ou plus sont pris en dehors de cette période.
- 1 jour ouvrable si 3, 4 ou 5 jours sont pris en dehors de cette période.
Cette option offre une flexibilité supplémentaire pour la gestion des congés tout au long de l’année.
Comprendre et gérer les congés payés de l’assistante maternelle est essentiel pour maintenir une relation de travail harmonieuse. En respectant les règles et la loi et en communiquant ouvertement, vous pouvez garantir que les congés sont pris dans le respect des droits de chacun, contribuant ainsi au bien-être de l’assistante maternelle et à la qualité des services qu’elle offre à chaque famille.
Cet article est écrit par Siana Viemont, Formatrice Petite Enfance et Assistante maternelle agréée, elle a acquis une forte connaissance du domaine de la petite enfance.
Le CAP AEPE Petite Enfance et ses différentes épreuves sont partie des nombreuses formations AMA Campus que Siana anime. Ainsi que la formule spéciale pour le renouvellement de l’agrément assistante maternelle.
Siana accompagne aussi les apprenants pour leur formation IPERIA.
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