L’Agrément pour travailler en MAM : ce qu’il faut savoir
Avant d’entrer dans le vif du sujet sur l’agrément pour travailler en MAM, rappelons que les Maisons d’Assistants Maternels sont des structures innovantes permettant à plusieurs assistantes maternelles de travailler ensemble dans un lieu commun.
Elles offrent une alternative intéressante aux modes de garde traditionnels.
Pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants, ainsi que la qualité de l’accueil, il est impératif d’obtenir un agrément spécifique pour que le projet puisse voir le jour.
Découvrez qui peut travailler dans une MAM, pourquoi cet agrément est nécessaire, comment l’obtenir et le maintenir.
Qui peut travailler dans une Maison d’Assistants Maternels ?
Les MAM sont destinées aux assistantes maternelles agréées, permettant à ces professionnelles de se regrouper pour exercer leur métier en dehors de leur domicile personnel.
Pour travailler dans une MAM, il faut donc être assistant maternel, avoir une formation adéquate, et bien sûr, obtenir l’agrément nécessaire.
La question de l’agrément pour travailler en MAM se pose de plus en plus, car le travail en MAM présente de solides avantages :
- Mutualisation des ressources : Partage des frais et des équipements.
- Soutien Professionnel : Travail en équipe offrant un soutien mutuel.
- Sociabilisation des enfants : Possibilité d’accueillir un plus grand nombre d’enfants simultanément (le nombre d’enfants par Assmat reste de 4).
Pourquoi faut-il un agrément pour travailler en MAM ?
Les MAM sont réglementées par la loi et doivent respecter certaines normes pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants. (A ce sujet le CQP Travailler en MAM est une certification complète qui recouvre tous les aspects du travail en MAM : règlementation, gestion financière, organisation en équipe, accompagnement des enfants en MAM.).
L’agrément pour travailler en MAM est déterminant, il atteste que l’assistante maternelle possède les compétences et les conditions nécessaires pour offrir un environnement sécurisé et stimulant pour les enfants.
Il permet également de garantir que les normes légales et réglementaires sont respectées.
Qui doit obtenir l’agrément ?
Toute assistante maternelle souhaitant travailler dans une Maison d’assistants maternels doit obtenir un agrément.
Chaque assistante maternelle qui exerce dans une même MAM doit donc avoir obtenu son agrément pour travailler en MAM.
Il s’applique non seulement aux nouveaux assistants maternels mais aussi à ceux qui désirent passer d’un accueil à domicile à un accueil en MAM.
Quelles sont les conditions pour obtenir l’agrément MAM ?
Pour obtenir l’agrément pour travailler en MAM, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Formation initiale : Avoir suivi une formation initiale d’assistant maternel.
- Compétences : Posséder les compétences nécessaires en termes de sécurité, hygiène, développement de l’enfant, etc.
- Etat de santé : S’assurer auprès de son médecin traitant que votre état de santé vous permet de garder des enfants.
- Locaux conformes : Travailler dans des locaux répondant aux normes de sécurité et d’accueil des jeunes enfants.
Qu’est-ce qui est contrôlé pour obtenir l‘agrément ?
Pour obtenir l’agrément, il faut remplir les conditions vues plus haut. Plusieurs aspects sont contrôlés :
- Les compétences de l’assistant Maternel : Évaluation des connaissances en matière de soins et d’éducation des jeunes enfants.
- La sécurité des locaux : Inspection des locaux pour s’assurer qu’ils sont sécurisés, adaptés et bien entretenus. Ce sont les règles de sécurité d’un établissement recevant du public (ERP) qui s’appliquent.
- La capacité d’accueil : Vérification de la capacité maximale d’accueil en conformité avec la réglementation (au maximum de 16 enfants simultanément pour 4 assistants maternels.).
Comment faire sa demande d’agrément ?
La demande d’agrément pour pouvoir exercer son métier en MAM doit être adressée au Président du Conseil de leur département. Voici les étapes clés :
- Préparer le dossier : Constituer un dossier complet comprenant les justificatifs de formation, d’expérience, et les détails des locaux. Un certificat médical est également demandé.
Le dossier à compléter est un dossier le Cerfa n° 13394*05 « classique » qui permet de faire une 1re demande ou une demande de renouvellement d’agrément pour exercer la profession d’assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles.
- Soumettre la demande : Envoyer la demande au Conseil départemental.
Vous trouverez l’adresse du conseil départemental et le formulaire cerfa ici.
- Évaluation et inspection : Attendre l’évaluation de la demande et la visite d’inspection des locaux.
- Délai d’obtention de l’agrément et durée de l’agrément.
Si les conditions sont remplies, l’agrément est délivré. La décision vous est adressée dans un délai de 3 mois (à compter de la réception de votre dossier complet). En cas d’absence de réponse dans ce délai, on considère que l’agrément est acquis.
L’agrément pour travailler en MAM est délivré pour 5 ans.
L’agrément doit-il être renouvelé ?
Oui, l’agrément doit être renouvelé régulièrement. La durée de validité de l’agrément est de cinq ans. Pour maintenir l’agrément, il faut :
- Respecter les conditions initiales : Continuer à remplir les conditions qui ont permis d’obtenir l’agrément initial.
- Suivre des formations continues : Participer régulièrement à des formations continues pour rester à jour avec les meilleures pratiques.
- Soumettre à des contrôles périodiques : Accepter les contrôles périodiques effectués par le Conseil départemental pour vérifier la conformité.
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Pour aller plus loin : les rôles de la PMI et le Conseil Départemental
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) et le conseil départemental des rôles complémentaires dans la gestion et la régulation des services de petite enfance, y compris les Maisons d’Assistants Maternels. Voici un aperçu détaillé de leur lien et de leurs responsabilités respectives.
Le Conseil départemental
Le conseil départemental est l’organe de gouvernance local responsable de la mise en œuvre des politiques sociales et sanitaires dans le département. Parmi ses responsabilités en lien avec les structures d’accueil de la petite enfance, il y a justement la délivrance des agréments : évaluation des demandes, vérification des documents et organisation des visites de contrôle que fera la PMI.
La Protection Maternelle et Infantile (PMI)
La PMI est un service public rattaché au conseil départemental. Parmi ses missions :
- Visites de contrôle : La PMI effectue des visites de contrôle dans les structures d’accueil de la petite enfance, y compris les MAM, pour vérifier la conformité aux normes de sécurité et d’hygiène.
- Évaluation des Assistants Maternels : La PMI évalue les compétences des assistants maternels lors de l’instruction des demandes d’agrément et lors des contrôles périodiques.
Collaboration entre la PMI et le Conseil Départemental
La PMI et le conseil départemental collaborent donc étroitement pour assurer la qualité et la sécurité des services de petite enfance.
- Instruction des dossiers d’Agrément : La PMI assiste le conseil départemental dans l’instruction des dossiers d’agrément en effectuant des visites de contrôle et en évaluant les compétences des assistants maternels.
- Contrôles et suivi : La PMI effectue des visites de suivi et de contrôle à la demande du conseil départemental pour s’assurer que les structures agréées respectent les normes établies.
- Politiques et directives : Le conseil départemental établit des politiques et des directives en matière de petite enfance, que la PMI met en œuvre sur le terrain. La PMI fournit des retours et des recommandations au conseil départemental pour améliorer ces politiques.
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