Les impôts des assistantes maternelles
Contrairement à une idée répandue, les gains perçus dans ce secteur sont bel et bien soumis à l’impôt, et la déclaration d’impôts des assistantes maternelles doit respecter des directives spécifiques.
En qualité d’assistante maternelle ou d’assistant familial, la déclaration de revenus revêt une importance capitale qu’il ne faut pas sous-estimer.
Après son article sur les congés payés des assistantes maternelles, Siana Viemont examine cette fois-ci pour nous les points essentiels à retenir sur les impôts des assistantes maternelles, pour mener à bien cette démarche fiscale.
Quels sont revenus imposables de l’Assmat ?
Les revenus imposables
Les revenus touchés par les assistantes maternelles et les assistants familiaux sont assujettis à l’impôt selon les normes applicables aux traitements et salaires.
Attention, les indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants sont également sujettes à imposition. Cela inclut les indemnités de nourriture, de déplacement, ainsi que les avantages en nature tels que la fourniture de repas par l’employeur.
La déduction forfaitaire
Une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels est octroyée. Qu’est-ce qu’elle englobe ?
- non seulement les salaires,
- mais également diverses allocations telles que les majorations pour la garde d’enfants handicapés, les indemnités compensatrices pour diverses absences, les indemnités de congés payés, entre autres.
L’embauche, la rémunération, les impôts, le droit à la formation, les congés payés, les absences, la fin du contrat.
DécouvrirDéclaration d’impôt des assmat : les 2 modalités d’imposition
Pour déclarer vos revenus en tant qu’assistante maternelle, vous avez deux options :
- La déclaration avec abattement (abattement forfaitaire)
- La déclaration standard (imposition selon les règles de droit commun des traitements et salaires.
La déclaration avec abattement forfaitaire
Vous pouvez déclarer à la fois vos salaires et les indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants. Dans cette configuration, vous êtes en droit de déduire un abattement forfaitaire représentant les frais engagés dans l’intérêt des enfants. Pour la plupart des cas, cette option d’imposition est la plus avantageuse.
L’avantage va venir de l’abattement que vous allez pouvoir appliquer sur cette somme. Le fisc vous autorise à enlever une somme qui correspond aux frais engagés pour l’enfant. Cette somme est de : “ trois ou quatre fois le montant horaire du SMIC par enfant et par jour” (selon la durée de garde et les situations particulières éventuelles (handicap, maladie, etc.)
Ce montant est ensuite déduit des revenus imposables.
Néanmoins, ce régime spécifique demande des calculs minutieux.
Tout d’abord, il convient d’additionner tous les revenus :
- salaires,
- majorations pour enfants handicapés,
- congés payés,
- indemnités d’absence,
- ainsi que les frais d’entretien, de nourriture et d’hébergement.
- Même si les repas sont fournis par les parents, ils doivent être comptabilisés.
Le repas est évalué à 5,20 € par jour de garde pour la déclaration des revenus de 2023.
Vous devez ensuite calculer l’abattement selon la formule suivante : nombre d’enfants gardés * 31,71 * nombre de jours travaillés.
Si vous effectuez des gardes journalières de moins de huit heures ou des gardes de 24 heures ou plus, ou si vous gardez un enfant handicapé, des exceptions peuvent s’appliquer à l’abattement fiscal.
Lire aussi : Droits et devoirs de l’assistante maternelle
La déclaration standard (droit commun des traitements et salaires.)
Vous avez également la possibilité d’opter pour l’imposition selon les règles de droit commun : vous déclarez uniquement votre salaire, sans tenir compte des indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants.
Et là, vous avez 2 options :
- Déduction forfaitaire de 10%
Une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée automatiquement pour tenir compte de vos frais professionnels (transports, repas…).
Cela signifie que seuls les salaires imposables seront soumis à l’impôt, les indemnités journalières pour frais d’entretien, de nourriture et d’hébergement des enfants ne sont pas imposables.
Attention, dans le cas de la déclaration standard, vous ne bénéficiez pas d’abattements particuliers.
Pour faire votre déclaration de revenus selon les règles du droit commun, la démarche est alors assez simple : le salaire imposable figure sur l’attestation fiscale que vous avez reçu de Pajemploi. Il vous suffit de vérifier s’il comprend ou non les frais journaliers de nourriture et de les défalquer le cas échéant.
- Déduction de vos frais réels
Si vous pensez que vos dépenses réelles sont supérieures à la déduction forfaitaire de 10% appliquée automatiquement, vous pouvez demander la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel.
Si vous optez pour la déduction des frais réels, vous ne devrez pas modifier le montant du revenu prérempli et vous devrez inscrire le montant de vos frais réels.
La déclaration des impôts des assistantes maternelles peut sembler complexe, mais en comprenant les règles et en choisissant judicieusement votre régime d’imposition, vous pouvez vous acquitter de vos obligations fiscales de manière appropriée.
En cas de doute ou de questions spécifiques concernant votre situation fiscale, n’hésitez pas à consulter un professionnel. En agissant en conformité avec la législation en vigueur, vous pouvez éviter les tracas futurs et garantir une gestion financière saine de votre activité.
Cet article est écrit par Siana Viemont, Formatrice Petite Enfance et Assistante maternelle agréée, elle a acquis une forte connaissance du domaine de la petite enfance.
Le CAP AEPE Petite Enfance et ses différentes épreuves sont partie des nombreuses formations AMA Campus que Siana anime. Ainsi que la formule spéciale pour le renouvellement de l’agrément assistante maternelle.
Siana accompagne aussi les apprenants pour de nombreuses formations du catalogue IPERIA.
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