Le référent santé et accueil inclusif : avantages et difficultés de la mise en place pour les micro-crèches

La réforme des modes d’accueil du jeune enfant entreprise en 2021 comporte différents volets et repose sur plusieurs textes réglementaires relatifs aux services aux familles et à la prise en charge de la santé dans les modes d’accueil du jeune enfant. L’article R. 2324-39 du Code la santé publique institue ainsi la nouvelle fonction de référent « Santé et Accueil inclusif » (RSAI).

Même les micro-crèches, qui n’avaient jusqu’alors pas l’obligation réglementaire de disposer d’un médecin référent, sont concernées par la mise en place d’un RSAI depuis le 1er janvier 2023 (date limite de mise en conformité).

Qui peut être référent santé et accueil inclusif ?

Dans les EAJE en général, le référent santé et accueil inclusif peut être le médecin référent déjà en place, ce qui facilite la mise en application de la réforme dans un certain nombre de structures.

La création de la nouvelle fonction permet également aux personnes titulaires du diplôme d’État de puériculture d’exercer en tant que RSAI.

Le Code de la santé publique stipule par ailleurs que la fonction de référent santé et accueil inclusif peut être exercée par une personne titulaire du diplôme d’État d’infirmier, à condition qu’elle dispose aussi d’un diplôme universitaire en lien avec la santé du jeune enfant, ou d’une expérience d’au moins 3 ans en tant qu’infirmier ou infirmière auprès des jeunes enfants.

Parmi l’équipe d’une micro-crèche ne disposant pas de médecin référent spécialisé dans la santé du jeune enfant, toute personne (référente technique, poste de direction, etc.) répondant à ces critères de qualification élargis peut donc exercer les missions du référent santé. Son temps de travail en tant que référent·e santé devra être clairement dissocié du temps sur le terrain ou du temps de direction.

Les missions du RSAI : quels avantages pour la qualité de l’accueil du jeune enfant ?

Le rôle du référent santé en crèche

Le rôle du référent Santé et Accueil inclusif poursuit celui du médecin d’établissement, mais s’enrichit de nouvelles missions, dans l’optique du développement dans les structures d’accueil d’une véritable culture de la prise en compte de la santé de l’enfant, qui dépasse le seul suivi médical.

Le RSAI est ainsi chargé de sensibiliser, d’informer et de conseiller les équipes de l’établissement et sa direction en matière de santé du jeune enfant, mais aussi en matière d’accueil des enfants en situation de handicap ou nécessitant une attention spécifique.

• Il doit être au fait des protocoles d’accueil inclusif et de prévention prévus par la réforme (Article R2324-30 du code de la santé publique), et les expliquer aux professionnels encadrant les enfants.

• Il doit veiller et participer à la mise en œuvre des mesures permettant l’accueil inclusif, la bonne adaptation et le bien-être des enfants présentant une affection chronique ou un handicap.

• Sa mission est également d’assurer des actions de communication et de promotion de la santé auprès des professionnels et des parents, à travers notamment des recommandations en lien avec la nutrition, l’activité physique, le sommeil, l’exposition aux écrans ou encore la santé environnementale.

Les avantages d’un référent santé en micro-crèche

La mise en place d’un référent santé et accueil inclusif en crèche peut être considérée comme un atout dans la mesure où elle va permettre d’améliorer la qualité d’accueil des jeunes enfants et de leurs parents.

Elle favorise un accueil plus inclusif et une meilleure prévention santé au sein de l’établissement. Les professionnels et les parents sont mieux accompagnés et mieux conseillés.

En même temps que l’institution de la fonction de référent Santé et Accueil inclusif, la réforme des modes d’accueil des jeunes enfants prévoit par ailleurs une augmentation de la capacité d’accueil des micro-crèches, jusqu’à 12 enfants simultanément. Cette augmentation du nombre de places en micro-crèche, qui répond à un besoin criant, est permise par l’amélioration de la prise en charge de la santé du jeune enfant dans la structure.

La relative complexité de la mise en place pour une micro-crèche 

Avant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures réglementaires, les micro-crèches n’avaient obligation de disposer ni de médecin de crèche, ni d’infirmière puéricultrice. Ces structures disposent donc rarement en interne d’une personne qualifiée pour assurer la fonction de RSAI.

Par ailleurs, le Code de la santé publique prévoit pour le référent Santé et Accueil inclusif une quotité de temps de 10 heures par an (dont 2h par trimestre) en micro-crèche : un temps de travail annuel pour lequel il est complexe de recruter un professionnel extérieur.

Le coût de ce recrutement peut enfin être lourd à supporter pour une petite structure.

Je n’ai pas trouvé de RSAI / Je n’ai plus de RSAI : que faire ?

Depuis le 1er janvier, tous les établissements d’accueil de la petite enfance, y compris les micro-crèches, doivent recourir à un référent Santé et Accueil inclusif.

Pour aider les structures à se mettre en conformité et à offrir aux jeunes enfants une qualité d’accueil améliorée, plus inclusive et structurée autour d’une culture de la santé, le centre de formation AMA Campus propose le pack Référent Santé : un accompagnement clé en main pour une mise en conformité rapide et à moindre coût.

Le pack s’adresse notamment aux nouvelles structures, aux micro-crèches ou encore aux crèches qui n’ont plus de RSAI et qui peinent à recruter. AMA Campus propose de mutualiser les compétences de référents santé qualifiés, dans le cadre d’une solution sur mesure comprenant un accompagnement personnalisé.

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